Lors d’une vente immobilière, le dépôt de garantie est preuve de bonne foi entre l’acquéreur et le propriétaire-vendeur. Il permet également de sceller l’avant-contrat, c’est-à-dire, le compromis de vente. Dans cet article, nous avons rassemblé toutes les informations à connaître sur ces deux éléments.
Dépôt de garantie et compromis de vente
Lors de la signature du compromis de vente, l’acheteur peut choisir de verser un acompte. Ce geste est facultatif, mais permet de mettre le vendeur en confiance. Fixée librement et calculée en pourcentage du prix de vente immobilière à Châbons, la somme est virée sur le compte séquestre d’un notaire ou d’un agent immobilier. Il est à rappeler que le numéro de compte est mentionné dans le compromis de vente afin d’assurer la traçabilité du dépôt.
Les utilités du dépôt de garantie
On peut nommer l’acompte de différentes façons : dépôt de garantie, indemnité d’immobilisation et provisionnement de la clause de dédit.
Il peut remplir plusieurs fonctions :
- Démontrer le sérieux de l’acheteur et sa capacité à octroyer un prêt auprès des organismes de financement
- Dissuader les autres acquéreurs qui refuseraient d’honorer leurs engagements
- Sceller le lien avec le vendeur jusqu’à l’obtention du crédit et à la signature de l’acte authentique de vente
Le paiement du dépôt de garantie est-il obligatoire ?
Comme ce qui a été dit précédemment, il n’existe aucune obligation de verser un dépôt de garantie lors de la signature du compromis de vente. D’ailleurs, c’est le vendeur qui demande souvent cette clause et celle-ci peut faire l’objet d’une négociation. Toutefois, l’acompte est souvent estimé à 5 % et 10 % du prix de vente de la maison ou de l’appartement.
