Vous avez récemment été contacté par un acheteur qui souhaite visiter votre appartement à vendre ? Notez bien que vous serez tenu d’informer l’acquéreur sur quelques éléments concernant la copropriété. En pratique, il s’agit de lui fournir quelques documents importants.
Des informations sur l’organisation de l’immeuble
Toute copropriété est régie par des règles visant à assurer son bon fonctionnement et une bonne organisation au sein de l’immeuble. Voici une liste des documents techniques importants aux yeux des acquéreurs qui veulent visiter votre appartement :
- La règle de copropriété : il définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et indique les droits ainsi que les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.
- La fiche synthétique : c’est un document qui renseigne les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble.
- Le carnet d’entretien : il classifie les renseignements techniques relatifs à la maintenance et aux travaux réalisés dans l’immeuble.
- Le diagnostic technique global : ce document renseigne les copropriétaires sur l’état technique complet de l’immeuble et répertorie les travaux à réaliser.
- Le plan pluriannuel des travaux (PPT) : ce document est destiné à mettre en place un calendrier des travaux sur une période de 10 ans afin de garantir l’intégrité de l’immeuble.
Des informations sur l’état financier de la copropriété
Lors d’une vente d’appartement à Saint-Chef, l’acheteur voudra certainement savoir les charges collectives départagées entre tous les copropriétaires. L’acquéreur doit être renseigné non seulement de la nature des différents éléments financés par ces dépenses, mais également de leurs montants respectifs.
Vous lui fournirez ainsi des informations concernant les frais liés à l’entretien de l’immeuble et des parties communes ainsi qu’aux rémunérations du syndic. Enfin, il voudra aussi savoir l’état des impayés de la copropriété et le montant de la part de fonds de travaux pour chaque copropriétaire.
